Conditions Générales de Vente (CGV) – CLEANBIO
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CLEANBIO et ses clients concernant la fourniture de services proposés sur le site https://www.cleanbio.fr.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles CLEANBIO propose et réalise ses prestations de services, payables en ligne ou en personne.
2. Services proposés
CLEANBIO vous propose des prestations de nettoyage écologique haute performance :
Tout types de véhicules (extérieur, intérieur, moteur)
Tissus d’ameublement (matelas, canapés, fauteuils, chaises)
Lustrage et polissage de carrosserie
Recharge de climatisation (Valable uniquement l'été)
3. Commande
La commande de services s’effectue via :
Le formulaire de contact avec demande de devis
Le paiement en ligne sécurisé sur le site
Le paiement direct lors d’une prestation en personne
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements en ligne sont sécurisés via Stripe ou PayPal.
Le paiement en personne peut se faire en espèces ou autre moyen convenu.
Le non-paiement entraîne la suspension ou l’annulation de la prestation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et avec votre accord.
6. Exécution des prestations
CLEANBIO s’engage à réaliser les services conformément à la description et au devis accepté.
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
En cas de force majeure, CLEANBIO informera le client dans les meilleurs délais.
CLEANBIO se réserve le droit d’appliquer un supplément tarifaire en cas de saleté excessive ou de conditions particulières nécessitant un traitement spécifique ou un temps d’intervention plus long. Ce supplément sera communiqué au client avant le début de la prestation.
Le déplacement est offert dans un rayon de 20 kilomètres autour du siège de CLEANBIO.
Au-delà, une participation aux frais de déplacement sera facturée au tarif de 0,80 € par kilomètre parcouru (aller-retour), calculée selon l’adresse indiquée lors de la réservation.Pour garantir la qualité des prestations, le client s’engage à fournir un accès fonctionnel à l’eau et à l’électricité sur le lieu d’intervention.
Le véhicule ou le mobilier à traiter doit être vidé de tout effet personnel avant notre arrivée. CLEANBIO se réserve le droit de refuser l’intervention ou de facturer un supplément en cas de non-respect de cette condition.
7. Responsabilités
CLEANBIO est responsable de la bonne exécution des services.
Le client est responsable des informations fournies et de la préparation nécessaire à la prestation.
CLEANBIO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
8. Réclamations et remboursement
Toute réclamation doit être adressée à CLEANBIO dans un délai de 7 jours après la prestation.
Les remboursements sont soumis aux conditions décrites dans la politique de remboursement.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de CLEANBIO.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à :
cleanbio33000@gmail.com